Lettre taxée en 2022

[Benoît Lebourcq]

Bonjour,

J'ai reçu dernièrement une lettre taxée.
Le montant à payer est de 4.00 € (taxe de traitement de 2.86 € plus affranchissement manquant à 1.14 €).

Depuis le 1er janvier 2020, les C.G.V. (art. 4.7.2), il semble que les lettres insuffisamment affranchies doivent être taxées du montant manquant majoré de 10% maximum. L'ancien calcul en vigueur depuis 1980 a été utilisé.

Voir l'image ci-dessous :

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Merci de votre opinion.

Benoît.

[bc92]

Bonjour,

Le système de l'insuffisance + taxe forfaitaire de traitement est
réapparu dans les dernières CGV de La Poste (depuis la version 10
d'octobre 2021), sachant que nous en sommes déjà à la version 13 d'avril
2022.

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

Les tarifs 2022 en ligne sur internet le confirment et indiquent une
taxe de traitement de 2,86 € (soit le deuxième échelon de la lettre
prio, comme par le passé).

L'"anomalie" aura donc débuté avec la version 8 des CGV (janvier 2020)
et cessé avec la version 10 (octobre 2021).

Voir Laurent Bonnefoy, Les Feuilles Marcophiles n° 381 et 389.

Bruno

Post by Benoît Lebourcq
Bonjour,
J'ai reçu dernièrement une lettre taxée.
Le montant à payer est de 4.00 € (taxe de traitement de 2.86 € plus affranchissement manquant à 1.14 €).
Depuis le 1er janvier 2020, les C.G.V. (art. 4.7.2), il semble que les lettres insuffisamment affranchies doivent être taxées du montant manquant majoré de 10% maximum. L'ancien calcul en vigueur depuis 1980 a été utilisé.
https://zupimages.net/viewer.php?id=22/26/fyb3.jpg
Merci de votre opinion.
Benoît.

[mic54]

Bonsoir Benoît,

"Beno�t Lebourcq" <***@gmail.com> wrote in message news:364ce573-671d-405c-b4d6-***@googlegroups.com...
Bonjour,

J'ai reçu dernièrement une lettre taxée.
Le montant à payer est de 4.00 ? (taxe de traitement de 2.86 ? plus
affranchissement manquant à 1.14 ?).

Depuis le 1er janvier 2020, les C.G.V. (art. 4.7.2), il semble que les
lettres insuffisamment affranchies doivent être taxées du montant manquant
majoré de 10% maximum. L'ancien calcul en vigueur depuis 1980 a été utilisé.

Voir l'image ci-dessous :

https://zupimages.net/viewer.php?id=22/26/fyb3.jpg

Merci de votre opinion.

Benoît.


==
Ce genre de lettre doit se garder, sur tous les courriers que je vois
affranchis avec des vignettes d'avant 1960 d'une valeur d'à peine 1 centime,
de préoblitérés ou encore de Pétain, rare sont ceux taxés, et encore quand
c'est le cas on ne réclame pas la somme.
Peut-être le fait de mettre même une vignette, même sans valeur, récompense
la peine donnée ;-)

@+

Michel

[Benoît Lebourcq]

Post by mic54
Bonsoir Benoît,
Bonjour,
J'ai reçu dernièrement une lettre taxée.
Le montant à payer est de 4.00 ? (taxe de traitement de 2.86 ? plus
affranchissement manquant à 1.14 ?).
Depuis le 1er janvier 2020, les C.G.V. (art. 4.7.2), il semble que les
lettres insuffisamment affranchies doivent être taxées du montant manquant
majoré de 10% maximum. L'ancien calcul en vigueur depuis 1980 a été utilisé.
https://zupimages.net/viewer.php?id=22/26/fyb3.jpg
Merci de votre opinion.
Benoît.
==
Ce genre de lettre doit se garder, sur tous les courriers que je vois
affranchis avec des vignettes d'avant 1960 d'une valeur d'à peine 1 centime,
de préoblitérés ou encore de Pétain, rare sont ceux taxés, et encore quand
c'est le cas on ne réclame pas la somme.
Peut-être le fait de mettre même une vignette, même sans valeur, récompense
la peine donnée ;-)
@+
Michel

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